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Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 01/01/2019

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

 

L’édition du site https://dev.coposting.fr est assurée par Coposting, juridiquement hébergée par Couveuse GEAI
(Groupement des Entrepreneurs Accompagnés Individuellement), immatriculée au RCS sous le numéro 433 545 357 00025, dont le siège social est situé au 18, rue du Faubourg du Temple 75011 PARIS

Adresse e-mail : contact@coposting.com.

Le site est hébergé par la société 1&1 IONOSSARL au capital de 100.000 EUR, dont le n° SIRET  431 303 775 00016

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://dev.coposting.fr  est un site internet de petites annonces pour les voyageurs et les expéditeurs dont le dépôt des annonces est gratuit et illimité pour les particuliers. Les propositions de transport et les demandes d’expédition de document peuvent y être déposées ou consulter

Deux (2) catégories sont proposées aux utilisateurs : 1. Expéditeur, 2. Transporteur.

Les annonces font l’objet de contrôle à son dépôt par l’administrateur avant leur validation.

Les annonces peuvent être modifiées rapidement et gratuitement à tout moment par les Utilisateurs.

Les utilisateurs peuvent contacter directement les annonceurs via le formulaire du site ou via les coordonnées téléphoniques si elles sont disponibles. Il est précisé que Coposting.fr n’intervient pas dans ce cas dans les transactions entre expéditeur et transporteur

Le site a été créé dans un esprit communautaire avec la volonté de respecter des règles légales, éthiques, en ce compris le respect des droits de chacun. Coposting.fr souhaite que les utilisateurs gardent le même esprit lors de l’utilisation du Site.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Vaut acceptation complète des présentes conditions générales d’utilisation du site, tout accès et utilisation des services de Coposting.fr via un site mobile, internet ou application.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1930612.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse mail contact@coposting.com

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque Coposting est une marque déposée à l’INPI. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

La visite de ce site https://dev.coposting.fr est entièrement sous la responsabilité de l’utilisateur.
Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs.
Coposting.fr décline toute responsabilité quant à l’exactitude de ces annonces.
Les textes des annonces paraissent sous la responsabilité de l’utilisateur.
Coposting.fr n’est que le support des petites annonces déposées.
L’internaute s’engage donc à indemniser Coposting.fr de tout préjudice qu’il subirait de ce chef et garantit Coposting.fr contre toute action sur ces insertions.
Coposting.fr n’assume aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la véracité ou l’exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des transporteurs à transporter lesdits documents ni la capacité des expéditeurs à payer l’envoi lesdits documents


Coposting.fr se réserve le droit de refuser purement et simplement sans devoir en préciser les motifs, une annonce dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme contraires à ses intérêts moraux. L’utilisateur s’engage à garantir, indemniser et dédommager Coposting.fr de tout dommage, perte, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir Coposting.fr si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action ou d’une plainte émanant d’un tiers, consécutive au dépôt d’une petite annonce en violation des règles contenues dans les présentes Conditions Générales.

L’internaute autorise Coposting.fr à divulguer tout ou partie du contenu émis dans le cadre de son utilisation de service.

 

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

 

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